Urbanisme

 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 

Le PLUi de la Communauté de Communes Terre d’Auge a été approuvé lors du conseil communautaire du 5 mars 2020.

Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur www.terredauge.fr

    Pierrefitte-en-Auge est un site inscrit du Pays d'Auge : à ce titre, tous les travaux de modifications extérieures

(ravalement, couverture, remplacement, changement de couleur) des portes, fenêtres, volets, clôtures et portails

sont soumis à l'autorisation des Bâtiments de France.

 

    Les haies et cavées sont protégées et ne doivent donc pas être coupées à blanc ou arrachées sans autorisation préalable.

Elles doivent être entretenues et taillées à vue de ciel.

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    De même, certains arbres sont classés et ne peuvent faire l'objet de travaux sans autorisation préalable.

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    Les mares bénéficient également d'une protection : aucune ne doit être rebouchée.

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    En conséquence, le respect de la règlementation en vigueur implique pour tous les travaux évoqués ci-dessus une demande d'autorisation préalable, les contrevenants s'exposant à une peine d'amende.

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Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à toutes vos démarches administratives concernant l'urbanisme.

N'hésitez pas à contacter la mairie pour toute demande complémentaire.

CERFA N° 13410*05 - Demande de Certificat d'urbanisme

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CERFA N° 13404*07 - Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

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CERFA N° 13703*07 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire

portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA N° 13702*06 - Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

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CERFA N° 13409*07 - Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des démolitions

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CERFA N° 13409*07 - Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions

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CERFA N° 13406*07 - Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

comprenant ou non des démolitions

CERFA N° 13405*06 - Demande de Permis de démolir

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CERFA N° 13411*07 - Demande de Modification d'un permis délivré en cours de validité

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CERFA N° 13412*07 - Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

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CERFA N° 13407*03 - Déclaration d'ouverture de chantier

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CERFA N° 13408*05 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

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CERFA N° 51434#08 - Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager,

permis de démolir et déclaration préalable

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

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